Arrêté du 23 janvier 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

J.O. 35 du 11 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02800
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Arrêté du 23 janvier 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0400331A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 23 janvier 2004, M. Henry, Hervé Bichat, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le 24 avril 1997 en qualité de président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 27 mars 2004 et admis par limite d'âge, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.